LES PRIX DE LA MERCURIALE AU CAMEROUN EN MATIERE FONCIERE

• 30 May 2023
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L’acquisition d’un terrain au Cameroun malgré un certain libéralisme observé au niveau du prix de vente des terrains entre les parties, observe néanmoins certaines mesures légales, en ce qui concerne l’enregistrement des actes de ventes immobilières, d’où l’intérêt d’une mercuriale des prix en matière foncière. Cette dernière peut être définie comme la grille des prix admis et acceptés par l’Etat dans chaque zone ; ce sont donc des prix homologués : on parle de prix légal du terrain au m²/zone. 

Ainsi, dans une zone urbaine, la mercuriale ne peut être la même que dans une zone rurale. Il en est de même de la différence de valeur des terrains situés en plein centre-ville et ceux, des quartiers de seconde zone, des quartiers chics ou sélectifs et des quartiers difficiles etc. Le niveau de développement est donc primordial ici. 

D’ailleurs, Le décret N° 2006/3023/PM du 29 décembre 2006, plantait déjà le décor d’une évaluation administrative des immeubles en matière fiscale en tenant compte de certains critères de calcul pour l’attribution des prix. Le décret N° 2014/1881/PM du 04 juillet 2014 lui emboite également le pas. 

Les prix pouvant évoluer en fonction du temps. Le présent article a donc un but majeur informatif ou didactique en l’état actuel des faits et du droit, dans l’intérêt direct des acteurs des opérations immobilières que sont les vendeurs, les acheteurs ou encore les facilitateurs. Mais qu’en est-il véritablement de la mercuriale des prix en matière immobilière au Cameroun ? 

D’entrée de jeu, il faut savoir que l’Etat, tout comme les personnes privées morales ou physiques, est susceptible d’être propriétaire foncier à part entière (avoir dessus, un titre foncier) et donc d’avoir le droit de disposer de ses terres de la manière la plus absolue. Par conséquent, toute personne peut solliciter une acquisition auprès d’elle et devra se référer, pour la base de calcul relativement aux impôts et taxes, à un texte qui concerne la mercuriale des prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l’Etat : c’est le décret N° 2014/3211/PM du 29 septembre 2014 .  

A titre illustratif, les prix minima au m² diffèrent selon que le terrain du domaine privé de l’Etat est acheté à bankomo, Ngoumou, Obala, Ebolowa, Sangmelima, Eseka… (2000 FCFA) ou Maroua, Garoua, Monatele, Bafoussam, Kribi, Bamenda… (5000 FCFA) ou encore à Yaoundé, Douala… (10000 FCFA) ou même encore à Sa’a, Bikok, Akono, Essé, Ebebda… (500 FCFA) etc. Il faut néanmoins préciser que ces prix homologués sont à usage d’habitation. Pour le commerce, c’est le double ; pour l’industrie, c’est la moitié et pour la culture ou le social, c’est le quart.  

A cet effet, s’il est admis que le prix homologué des espaces issus du domaine privé de l’Etat est clair et connu, ce n’est pas forcément la même logique pour les terres des particuliers, personnes physiques ou morales. Quel serait donc le prix homologué des espaces issus de ces dernières propriétés privées ? L’inquiétude demeure donc intacte pour l’usager, quant à la bonne référence de calcul applicable aux transactions privées en matière foncière. C’est pour répondre à cette problématique que nous avons pris la résolution au moyen de cet article, de vulgariser davantage les informations y relatives. 

 C’est fort de cela, qu’à la lecture de la mercuriale des valeurs administratives des immeubles bâtis et non bâtis, le constat est rapidement fait en ce que les prix minima diffèrent en fonction des zones mais sont beaucoup plus considérables que ceux du domaine privé de l’Etat. Ainsi par exemple, alors que le prix minimum est de 75000 FCFA pour les immeubles non bâtis et 150000 FCFA pour ceux bâtis, à Kotto à Douala ou à Olezoa à Yaoundé, à Obobogo par contre, nous avons 30000 FCFA pour les immeubles non bâtis et 150000 FCFA pour ceux bâtis. 

Une autre illustration est celle de l’Omnisport à Yaoundé également où on a :120000 FCFA pour les immeubles non bâtis et 200000 FCFA pour ceux bâtis. Les exemples sont légions et nous pouvons les multiplier dans les quartiers comme Odza, Ngousso, Simbock, Bastos etc.   L’accompagnement sera davantage à la mesure des différentes préoccupations des usagers avec l’assistance et l’expertise technico-juridique de Nimmo-Auto, Agence immobilière.